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Conditions générales de vente sur le site internet

Société MOWARD | مــــــــــــــــورد

Premièrement : définitions

Aux fins de cet accord, les mots et expressions suivants ont les significations indiquées, sauf si le contexte exige le contraire :

  • Société : Supplier Trading Company, propriétaire et exploitante du site web.
  • Le site: la plateforme électronique officielle de la société.
  • Le client: toute personne physique ou morale utilisant le site ou achetant des produits par son intermédiaire.
  • Les produits: tous les biens proposés à la vente sur le site.
  • La commande: une demande d'achat soumise via le site ou l'un des canaux approuvés de la société.
  • L'accord: ces conditions et modalités ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées.

Deuxièmement : champ d'application

Ces conditions et modalités s'appliquent à toutes les opérations de vente et de fourniture effectuées via le site, et constituent un accord contraignant entre la société et le client conformément aux lois en vigueur en Arabie Saoudite.

Troisièmement : acceptation et consentement

L'utilisation par le client du site ou la finalisation de l'achat constitue une acceptation expresse et définitive de ces conditions et modalités, ainsi qu'une reconnaissance d'en avoir pris connaissance, de les avoir comprises et de s'engager à respecter toutes leurs dispositions.

Quatrièmement : nature du service

La société propose les services suivants via le site :

  • Vente et fourniture de produits alimentaires
  • Services de distribution et de livraison
  • Services de vente en gros (B2B) et de détail (B2C)

Cinquièmement : prix et taxes

  1. Tous les prix affichés sur le site sonten riyals saoudiens (SAR).
  2. Il est précisé si les prix incluent Taxe sur la valeur ajoutée (15%) Ou pas de manière claire.
  3. La société s'engage à émettre une facture fiscale électronique conforme aux exigences de l'Autorité générale des impôts et des douanes (ZATCA).
  4. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, à condition que cela n'affecte pas les commandes confirmées.

Sixième : Commandes et confirmation

  1. La commande est considérée comme contraignante après :

    • le paiement effectué, ou
    • l'approbation de la commande selon les conditions de crédit.

  2. La société se réserve le droit de refuser ou d'annuler la commande dans les cas suivants :

    • Produit non disponible
    • Erreur technique ou de tarification
    • Suspicion de fraude ou de violation des règlements

Septième : Méthodes de paiement

Les moyens de paiement acceptés incluent :

  • Paiement électronique (cartes Mada / Visa / Master / passerelles de paiement agréées comme PayTabs)
  • Virement bancaire
  • Paiement à la livraison (si disponible)

Huitième : Expédition et livraison

  1. Les commandes sont livrées selon la zone géographique approuvée par la société.
  2. Le délai de livraison varie selon la ville et les conditions opérationnelles.
  3. La société ne peut être tenue responsable des retards dus à des raisons échappant à son contrôle (comme les conditions météorologiques ou les autorités réglementaires).

Neuvième : Politique de retour et d'échange

  1. Le client a le droit de demander un retour ou un échange dans un délai ne dépassant pas (3 à 7) jours à compter de la date de réception, sauf indication contraire.

  2. Il est nécessaire que le produit soit :

    • dans son état d'origine
    • non utilisé ou ouvert (pour les produits alimentaires)

  3. Les retours ne sont pas acceptés dans les cas suivants :

    • dommages au produit dus à une mauvaise utilisation
    • produits ouverts ou partiellement consommés
  4. Le montant est remboursé selon le mécanisme de l'entreprise et dans un délai légal.

Dixième : Politique de crédit (pour les clients B2B)

  1. L'entreprise peut accorder des facilités de crédit en fonction de l'évaluation de la solvabilité du client.
  2. Le client s'engage à régler les montants dus dans le délai imparti.

  3. L'entreprise a le droit de :

    • Suspendre la livraison
    • Suspendre le compte
      En cas de retard de paiement.

Onzième : Pénalités de retard

L'entreprise peut imposer des frais de retard sur les montants dus non réglés à temps, conformément à ce qui est convenu dans les contrats ou les factures, et en conformité avec les réglementations en vigueur.

Douzième : Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations correctes et précises
  • Respecter les conditions d'utilisation
  • Ne pas abuser du site ou manipuler les commandes

Treizième : Responsabilité de l'entreprise

L'entreprise s'engage à :

  • Fournir des produits conformes aux spécifications
  • Exécuter les commandes selon les capacités opérationnelles
  • Émettre des factures conformes

Et l'entreprise ne peut être tenue responsable de :

  • L'utilisation incorrecte des produits
  • Les dommages résultant d'un mauvais stockage après livraison

Quatorzième : Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs au site et à son contenu (logos, images, textes) sont réservés à la société Fournisseur, et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation écrite préalable.

Quinzième : Protection des données et vie privée

L'entreprise s'engage à protéger les données des clients conformément aux réglementations en vigueur dans le royaume, et les données ne seront utilisées qu'à des fins opérationnelles ou légales légitimes.

Seizième : Modifications des conditions

La société se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment, et la version mise à jour entre en vigueur dès sa publication sur le site.

Dix-septième : les systèmes régissant

Cet accord est soumis et interprété conformément à :

  • Le système de commerce électronique saoudien
  • Le système de protection des consommateurs
  • Les systèmes de l'Autorité des impôts et des douanes (ZATCA)

Dix-huitième : résolution des litiges

  1. Les litiges sont résolus à l'amiable.
  2. En cas d'impossibilité, les juridictions compétentes en Arabie Saoudite sont la référence pour trancher le litige.